Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 88 du 17 mars 2005, page 11177, à la quatrième ligne du texte français, les mots « d'avocat général » doivent être remplacés par les mots « de premier avocat général ».

source: service public federal justice

numac: 2005009234

pub.: 30/03/2005

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 88 du 17 mars 2005, page 11177, à la quatrième ligne du texte français, les mots « d'avocat général » doivent être remplacés par les mots « de premier avocat général ».

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