publié le 13 décembre 2005
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 376 du 9 décembre 2005, page 53368, avis n° 2005/03838, texte néerlandais, il faut lire : « ... « Voorzorg
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005003843
- pub.
- 13/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 376 du 9 décembre 2005, page 53368, avis n° 2005/03838, texte néerlandais, il faut lire : « ... « Voorzorgsfonds Onze Woning » (administratief codenummer 50.540), onderlinge verzekeringsvereniging... », au lieu de : « ... « Voorzorgsfonds Onze Woning » (administratief codenummer 50.540), onderlinge verzekeringsinstelling... ».