Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2004, p. 64912, dans le texte français, lire « avenue Jeanne 44 » au lieu de « 4 ».

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004031487

pub.: 16/09/2004

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2004, p. 64912, dans le texte français, lire « avenue Jeanne 44 » au lieu de « 4 ».
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Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2004, p. 64912, dans le texte français, lire « avenue Jeanne 44 » au lieu de « 4 ».

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