Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres . - Erratum Au Moniteur belge n° 116 du 5 avril 2004, 1 er éditi(...) Au 1 er alinéa, dans les textes néerlandais et français, il faut lire : « Par arrêté r(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2004022239

pub.: 07/04/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres (2004/22225). - Erratum Au Moniteur belge n° 116 du 5 avril 2004, 1er édition, page 18903 : Au 1er alinéa, dans les textes néerlandais et français, il faut lire : « Par arrêté royal du 25 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de six ans : » à la place de : « Par arrêté royal du 25 mars 2004, sont nommés membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de six ans. »

Titre du document concerné:	Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres . - Erratum Au Moniteur belge n° 116 du 5 avril 2004, 1 er éditi(...) Au 1 er alinéa, dans les textes néerlandais et français, il faut lire : « Par arrêté r(...)
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