publié le 29 mars 2004
Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Retrait d'un acte administratif. - Erratum Au Moniteur belge n° 101 du 24 mars 2004 - Ed. 2, p. 16784, lire : « par arrêté royal du Ajouter : « Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2004007079
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- 29/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Retrait d'un acte administratif. - Erratum Au Moniteur belge n° 101 du 24 mars 2004 - Ed. 2, p. 16784, lire : « par arrêté royal du 2 mars 2004 », au lieu de : « par arrêté royal du 2 mars 2003 ».
Ajouter : « Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. » .