Désignations. - Erratum Au Moniteur belge n° 361 du 12 octobre 2004, page 71130, deuxième arrêté royal, il faut lire : Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Batselier, L., inspecteur principal à l'Administration des Contributions directes,

source: service public federal finances

numac: 2004003425

pub.: 19/11/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Désignations. - Erratum Au Moniteur belge n° 361 du 12 octobre 2004, page 71130, deuxième arrêté royal, il faut lire : Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Batselier, L., inspecteur principal à l'Administration des Contributions directes, et M. Van Brantegem, L., directeur à l'Administration des Affaires fiscales, sont désignés pour le mandat de membre du Collège de dirigeants du service des « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

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