publié le 17 mars 2004
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 45, 2710 19 49 et 2710 19 41. - Erratum Au Moniteur belge n° 86 du 12 mars 2004, deuxième édition, page 14194, avis n° 2004/03148, il faut ajouter : « Bruxelles, le D. REYNDERS »
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003150
- pub.
- 17/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 45, 2710 19 49 et 2710 19 41. - Erratum Au Moniteur belge n° 86 du 12 mars 2004, deuxième édition, page 14194, avis n° 2004/03148, il faut ajouter : « Bruxelles, le 11 mars 2004.
D. REYNDERS »