Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 25 mai 2004, p. 40604, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais (...)

source: service public federal interieur

numac: 2004000349

pub.: 15/06/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 25 mai 2004, p. 40604, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « 1 september 2002 » au lieu de « 1 december 2002 » et dans le texte français « 1er septembre 2002 » au lieu de « 1er décembre 2002 ».

Titre du document concerné:	Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 25 mai 2004, p. 40604, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2004000349
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 25 mai 2004, p. 40604, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais (...)

Vos données apparaissent sur cette page?