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Direction du Moniteur belge Frais de publication. - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 433 du 15 décembre 2003, édition 2, à la page 59245.

A partir du 1er janvier 2004, les frais de publication par voie des annexes au Moniteur belge des actes des personnes morales sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : a) cent soixante-deux euros cinquante-trois cents ( euro 162,53), hors T.V.A., pour un acte de constitution; b) cent un euros cinquante-huit cents ( euro 101,58), hors T.V.A., pour un acte de modification. 2° Pour les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, les fondations et autres formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général d'association : a) cent sept euros soixante-huit cents ( euro 107,68), hors T.V.A., pour un acte de constitution; b) quatre-vingt-un euros vingt-sept cents ( euro 81,27), hors T.V.A. pour un acte de modification. 3° Pour les mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir par la Banque Nationale de Belgique pour le compte de la Direction du Moniteur belge : Quarante-neuf euros ( euro 49,00), hors T.V.A. Frais de publication des annonces A partir du 1er janvier 2004, le prix des annonces à insérer au Moniteur belge est porté à trois euros septante cents ( euro 3,70), hors T.V.A., la ligne comptant au maximum 70 caractères.

Frais de publication des avis d'adjudications A partir du 1er janvier 2004, le tarif d'insertion au Bulletin des Adjudications sera porté à un euro quarante cents ( euro 1,40), hors T.V.A., la ligne comptant au maximum 70 caractères.