Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 359 du 9 octobre 2003, page 49260, aux douzième et quatorzième lignes du texte français, le mot « Anvers » doit être remplacé par « Hasselt ».

source: service public federal justice

numac: 2003009785

pub.: 15/10/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 359 du 9 octobre 2003, page 49260, aux douzième et quatorzième lignes du texte français, le mot « Anvers » doit être remplacé par « Hasselt ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2003009785.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 359 du 9 octobre 2003, page 49260, aux douzième et quatorzième lignes du texte français, le mot « Anvers » doit être remplacé par « Hasselt ».

Vos données apparaissent sur cette page?