Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 359 du 9 octobre 2003, page 49260, aux douzième et quatorzième lignes du texte français, le mot « Anvers » doit être remplacé par « Hasselt ».

source: service public federal justice

numac: 2003009785

pub.: 15/10/2003

prom.: --


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Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 359 du 9 octobre 2003, page 49260, aux douzième et quatorzième lignes du texte français, le mot « Anvers » doit être remplacé par « Hasselt ».

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