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Erratum
publié le 27 juin 2003

Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mai 2003, 2 e édition, page 28311, au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « ... M. Stassen, Nicolas ... » au lieu de « ... M. Stassens, Nicolas ... ».

source
service public federal personnel et organisation
numac
2003002137
pub.
27/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mai 2003, 2e édition, page 28311, au 1er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « ... M. Stassen, Nicolas ... » au lieu de « ... M. Stassens, Nicolas ... ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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