Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 octobre 2002, à la page 45364, le titre « Ordres nationaux » doit être remplacé par le titre « Décorations civiques ».

source: services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 2002028035

pub.: 31/10/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 octobre 2002, à la page 45364, le titre « Ordres nationaux » doit être remplacé par le titre « Décorations civiques ».

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