publié le 14 novembre 2002
Désignation du président. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2002, page 50109, les mots « PODDO conformément à l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable » doivent
- source
- service public federal de programmation developpement durable
- numac
- 2002011455
- pub.
- 14/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
Désignation du président. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2002, page 50109, les mots « PODDO conformément à l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable » doivent être remplacés par les mots « Service public fédéral de Programmation Développement durable, créé par l'arrêté royal du 25 février 2002, à partir du 5 novembre 2002, dans le cadre linguistique français ».