publié le 04 avril 2002
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 78 du jeudi 7 mars 2002, p. 8876, texte néerlandais, avant-dernière ligne, il faut lire : « voor een nieuwe termijn... » au lieu de : « voor een termijn... ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 78 du jeudi 7 mars 2002, p. 8876, texte néerlandais, avant-dernière ligne, il faut lire : « voor een nieuwe termijn... » au lieu de : « voor een termijn... ».