publié le 16 mars 2002
Ordre judiciaire. - Erratum La publication, au Moniteur belge du 8 mars 2002, page 9566, de l'arrêté royal du 27 février 2002 par lequel est acceptée la démission de M. Coumanne, N., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009262
- pub.
- 16/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum La publication, au Moniteur belge du 8 mars 2002, page 9566, de l'arrêté royal du 27 février 2002 par lequel est acceptée la démission de M. Coumanne, N., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, doit être considérée comme nulle et non avenue.