publié le 29 janvier 2002
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 décembre 2001 : page 44169, ligne 36, lire : entrant en vigueur le 1 er janvier 2002, au lieu de : entrant en vigueur le 1 er janvier 2001; page 44170, ligne 28, lire
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009083
- pub.
- 29/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 décembre 2001 : page 44169, ligne 36, lire : entrant en vigueur le 1er janvier 2002, au lieu de : entrant en vigueur le 1er janvier 2001; page 44170, ligne 28, lire : M. Beuckels, J., secrétaire à ce parquet, au lieu de : M. Beuckels, J., secrétaire adjoint à ce parquet.