MINISTERE DE L'INTERIEUR

Circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Errata Au Moniteur belge du 6 juillet 2002 : page 30494 : Dans la version néerlandaise, sous le point 2°, alinéa 2, le mot « advies » doit être souligné. - page 30496 : Le sous-titre « 1. Mentions qui doivent figurer dans tous les certificats » doit être souligné. - page 30501 : Dans la version néerlandaise, lire dans le titre du modèle 2 « Getuigschrift van goed zedelijk gedrag gevraagd voor de uitoefening van een activiteit die onder opvoeding, psycho-medisch-sociale begeleiding, hulpverlening aan de jeugd, kinderbescherming, animatie of begeleiding van minderjarigen valt ». - page 30503 : Lire « Modèle 1 » au lieu de « Modèle 2 ».

Dans le titre du modèle 1, lire « Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs demandé pour accéder à une activité qui ne relève pas de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs ». - page 30504 : La note de bas de page n° 6 doit être supprimée dans la mesure où elle figure déjà à la page 30503.