publié le 18 juillet 2002
Ordre nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 14 juin 2002 concernant les Ordres nationaux Lire : Ordre de la Couronne M. Vanleemputten, Patrick, Conseiller de direction au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, à la date d
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000510
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- 18/07/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Ordre nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 14 juin 2002 concernant les Ordres nationaux Lire : Ordre de la Couronne M. Vanleemputten, Patrick, Conseiller de direction au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, à la date du 8 avril 1999 à la place de : « à la date du 8 avril 2000 ».