Création d'une société mutualiste et approbation des statuts Erratum Dans le Moniteur belge n° 88 du 24 mars 2001, p. 9907, il y a lieu de lire, sous l'intitulé "Création d'une société mutualiste et approbation des statuts", "é (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2001024003

pub.: 05/04/2001

prom.: --


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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Création d'une société mutualiste et approbation des statuts Erratum Dans le Moniteur belge n° 88 du 24 mars 2001, p. 9907, il y a lieu de lire, sous l'intitulé "Création d'une société mutualiste et approbation des statuts", "établie à Bruxelles" à la place d'"établie à Antwerpen".

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