Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 291 du 12 octobre 2001, édition 2, page 35583, dans les textes néerlandais et

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2001022776

pub.: 08/11/2001

prom.: --


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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 291 du 12 octobre 2001, édition 2, page 35583, dans les textes néerlandais et français : A la première ligne, il faut lire « Par arrêté royal du 19 septembre 2001 » à la place de « Par arrêté royal du 17 septembre 2001 ».

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