MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail au 31 décembre 2000. - Errata Au Moniteur belge du 10 avril 2001, page 11894 : Veuillez lire dans le texte néerlandais : 7. (*) « CGU N.V. », Hermann-Debrouxlaan 54, 1160 Brussel, tel. 02-676 61 11, telefax 02-676 66 30. 14. « CGU Insurance plc », Hermann-Debrouxlaan 54, 1160 Brussel, tel. 02-676 61 11, telefax 02-676 66 30.

Veuillez lire dans le texte français : 7. (*) « CGU S.A. », avenue Hermann-Debroux 54, 1160 Bruxelles, tél. 02-676 61 11, téléfax 02-676 66 30. 14. « CGU Insurance plc », avenue Hermann-Debroux 54, 1160 Bruxelles, tél.02-676 61 11, téléfax 02-676 66 30.