publié le 09 octobre 2001
Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Errata
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Errata
Au Moniteur belge n° 260 du 15 septembre 2001, pages 30942 et 30945, dans les articles 6 et 18, les modifications suivantes sont apportées : - dans le texte français, lire : « la
loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/09/2001
pub.
15/09/2001
numac
2001012802
source
ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
fermer visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs » au lieu de : « loi du ... visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs »; - dans le texte néerlandais, lire : « de wet van 5 september 2001 tot de verbetering van de werkgelegenheidsgraad van de werknemers » au lieu de : « de wet van ... tot de verbetering van de werkgelegenheidsgraad van de werknemers ».