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Erratum
publié le 09 octobre 2001

Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Errata

source
ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001012983
pub.
09/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Errata


Au Moniteur belge n° 260 du 15 septembre 2001, pages 30942 et 30945, dans les articles 6 et 18, les modifications suivantes sont apportées : - dans le texte français, lire : « la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012802 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs fermer visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs » au lieu de : « loi du ... visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs »; - dans le texte néerlandais, lire : « de wet van 5 september 2001 tot de verbetering van de werkgelegenheidsgraad van de werknemers » au lieu de : « de wet van ... tot de verbetering van de werkgelegenheidsgraad van de werknemers ».

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