Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Personnel Maisons de justice. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge n° 336 du 30 novembre 2001, à la page 41199, arrêté n° 2001/10018, premier alinéa, doit se lire comme suit : « Par a

source: ministere de la justice

numac: 2001010035

pub.: 08/12/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Personnel Maisons de justice. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge n° 336 du 30 novembre 2001, à la page 41199, arrêté n° 2001/10018, premier alinéa, doit se lire comme suit : « Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, Mme Blondia, Natalie, assistant administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est transférée en la même qualité à la Direction générale de l'Organisation judiciaire... ».

Titre du document concerné:	Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Personnel Maisons de justice. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge n° 336 du 30 novembre 2001, à la page 41199, arrêté n° 2001/10018, premier alinéa, doit se lire comme suit : « Par a
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2001010035
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Personnel Maisons de justice. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge n° 336 du 30 novembre 2001, à la page 41199, arrêté n° 2001/10018, premier alinéa, doit se lire comme suit : « Par a

Vos données apparaissent sur cette page?