Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 242 du 28 août 2001, page 28770, aux 4e, 5e et 6e lignes des textes français et néerlandais, les mots tribunal de première instance doivent être remplacés par les mots tribunal du travail.

source: ministere de la justice

numac: 2001009758

pub.: 31/08/2001

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 242 du 28 août 2001, page 28770, aux 4e, 5e et 6e lignes des textes français et néerlandais, les mots tribunal de première instance doivent être remplacés par les mots tribunal du travail.

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