Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux foncti(...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009026

pub.: 16/01/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. »

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux foncti(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2001009026
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux foncti(...)

Vos données apparaissent sur cette page?