← Retour vers "Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte
français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir,
J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux foncti(...)"
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux foncti(...) | Rechterlijke Orde. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 9 van 11 januari 2001, blz. 720, Franse tekst, achttiende alinea, moet gelezen worden als volgt : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux foncti(...) |
---|---|
MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERIE VAN JUSTITIE |
Ordre judiciaire. - Erratum | Rechterlijke Orde. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte | In het Belgisch Staatsblad nr. 9 van 11 januari 2001, blz. 720, Franse |
français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : | tekst, achttiende alinea, moet gelezen worden als volgt : |
« - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première | « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première |
instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er |
septembre 2000. » | septembre 2000. » |