Cours du travail d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41383, texte français, le premier alinéa, doit se lire comme suit : « La désignation de Mme Homans, B., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président d (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000010097

pub.: 15/12/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cours du travail d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41383, texte français, le premier alinéa, doit se lire comme suit : « La désignation de Mme Homans, B., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre de cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000. »

Titre du document concerné:	Cours du travail d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41383, texte français, le premier alinéa, doit se lire comme suit : « La désignation de Mme Homans, B., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président d (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2000010097
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cours du travail d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41383, texte français, le premier alinéa, doit se lire comme suit : « La désignation de Mme Homans, B., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président d (...)

Vos données apparaissent sur cette page?