Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5 e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009315

pub.: 01/04/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz. »

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5 e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2000009315.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5 e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix (...)

Vos données apparaissent sur cette page?