Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5 e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009315

pub.: 01/04/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz. »

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5 e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix (...)
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5 e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix (...)

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