MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

25 MAI 2000 Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire. - Erratum

Au Moniteur belge n° 126 du 29 juin 2000, page 22849, la rubrique « Note » est remplacée par le texte suivant : Procédure d'évocation Chambre des représentants Session 1999/2000 (1) N° 376/1 : Projet de loi.

N° 376/2 : Rapport.

N° 376/3 : Texte adopté en séance pléniaire et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre : 16 mars 2000.

Sénat Session 1999/2000 (1) N° 370/1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.

Projet non évoqué par le Sénat.