publié le 16 mai 2000
Commission de régularisation. - Désignations Erratum Cet arrêté royal a été publié par extraits au Moniteur belge du 29 avril 2000, deuxième édition, p. 13785. La modification suivante doit être apportée dans les textes français et néerl Article 1 er , § 1 er : "M. Henri Heyman" remplacé par "M. H(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000375
- pub.
- 16/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de régularisation. - Désignations Erratum Cet arrêté royal a été publié par extraits au Moniteur belge du 29 avril 2000, deuxième édition, p. 13785.
La modification suivante doit être apportée dans les textes français et néerlandais : Article 1er, § 1er : "M. Henri Heyman" remplacé par "M. Henri Heimans".