publié le 22 juin 1999
Nominations. - Extraits. - Erratum Au Moniteur belge n° 91 du 8 mai 1999, page 16058, 5., lire : - « Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 1999 » au lieu de « Par arrêté du Gouvernement de la Communauté français - à la 4 e ligne, lire : « le 1 er octobre 1998 » au lieu de « le 1 er
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029285
- pub.
- 22/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations. - Extraits. - Erratum Au Moniteur belge n° 91 du 8 mai 1999, page 16058, 5., lire : - « Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 1999 » au lieu de « Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998 »; - à la 4e ligne, lire : « le 1er octobre 1998 » au lieu de « le 1er novembre 1998 ».