Pouvoirs locaux. - Erratum Dans l'extrait publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, à la page 28739, le premier alinéa doit se lire comme suit : « Un arrêté ministériel du 26 février 1999 autorise la s.c. « Intercommunale du Brabant wallon Le tableau ainsi que le dernier alinéa restent valables.

source: ministere de la region wallonne

numac: 1999027735

pub.: 01/10/1999

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux. - Erratum Dans l'extrait publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, à la page 28739, le premier alinéa doit se lire comme suit : « Un arrêté ministériel du 26 février 1999 autorise la s.c. « Intercommunale du Brabant wallon » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement de la vallée de la Senne par la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de Rebecq (ex-Quenast) : ».

Le tableau ainsi que le dernier alinéa restent valables.

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux. - Erratum Dans l'extrait publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, à la page 28739, le premier alinéa doit se lire comme suit : « Un arrêté ministériel du 26 février 1999 autorise la s.c. « Intercommunale du Brabant wallon Le tableau ainsi que le dernier alinéa restent valables.
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