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Erratum
publié le 01 octobre 1999

Pouvoirs locaux. - Erratum Dans l'extrait publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, à la page 28739, le premier alinéa doit se lire comme suit : « Un arrêté ministériel du 26 février 1999 autorise la s.c. « Intercommunale du Brabant wallon Le tableau ainsi que le dernier alinéa restent valables.

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027735
pub.
01/10/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux. - Erratum Dans l'extrait publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, à la page 28739, le premier alinéa doit se lire comme suit : « Un arrêté ministériel du 26 février 1999 autorise la s.c. « Intercommunale du Brabant wallon » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement de la vallée de la Senne par la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de Rebecq (ex-Quenast) : ».

Le tableau ainsi que le dernier alinéa restent valables.

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