Promotion. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant la promotion de M. Joannes Sas au grade de conseiller général, au Moniteur belge du 30 avril 1999 , il faut lire dans le texte néerlandais « ... i(...) (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1999014127

pub.: 10/11/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Promotion. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant la promotion de M. Joannes Sas au grade de conseiller général, au Moniteur belge du 30 avril 1999 (page 15050), il faut lire dans le texte néerlandais « ... in het Nederlands taalkader... » au lieu de « ... in het tweetalig kader... ».

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