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Erratum
publié le 10 novembre 1999

Promotion. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant la promotion de M. Joannes Sas au grade de conseiller général, au Moniteur belge du 30 avril 1999 , il faut lire dans le texte néerlandais « ... i(...) (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014127
pub.
10/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Promotion. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant la promotion de M. Joannes Sas au grade de conseiller général, au Moniteur belge du 30 avril 1999 (page 15050), il faut lire dans le texte néerlandais « ... in het Nederlands taalkader... » au lieu de « ... in het tweetalig kader... ».

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