Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 120 du 18 juin 1999, 2 e édition, page 23119, dans le texte français : Après M. Jacques Gilot, il faut lire « Juge social au titre de travailleur ouvrier a (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012540

pub.: 23/10/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 120 du 18 juin 1999, 2e édition, page 23119, dans le texte français : Après M. Jacques Gilot, il faut lire « Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy » à la place de « Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège ».

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 120 du 18 juin 1999, 2 e édition, page 23119, dans le texte français : Après M. Jacques Gilot, il faut lire « Juge social au titre de travailleur ouvrier a (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n1999012540
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 120 du 18 juin 1999, 2 e édition, page 23119, dans le texte français : Après M. Jacques Gilot, il faut lire « Juge social au titre de travailleur ouvrier a (...)

Vos données apparaissent sur cette page?