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Erratum
publié le 03 février 1999

Dépôt de conventions collectives de travail. - Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 13 novembre 1998, page 36880, l'erratum suivant est à signaler : - convention enregistrée sous le Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 7 mai 199(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012058
pub.
03/02/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Dépôt de conventions collectives de travail. - Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 13 novembre 1998, page 36880, l'erratum suivant est à signaler : - convention enregistrée sous le numéro 49217/DO/14901, lire : « Convention collective de travail dénoncée, plus précisemment l'article 3.2 relatif à la formation » au lieu de « Convention collective de travail dénoncée » Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 7 mai 1998, page 14554, l'erratum suivant est à signaler : - convention enregistrée sous le numéro 46045/CO/112, lire : « durée de validité : du 01/01/1997 au 30/06/1999 » au lieu de « durée de validité : du 01/01/1999 au 30/06/1999 ».

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