Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 1999, page 5210, ligne 34, lire : « secrétaire adjoint » au lieu de « greffier adjoint ».

source: ministere de la justice

numac: 1999009254

pub.: 03/03/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 1999, page 5210, ligne 34, lire : « secrétaire adjoint » au lieu de « greffier adjoint ». (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 27 février 1999, pp. 6065 et 6066.)

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 février 1999, page 5210, ligne 34, lire : « secrétaire adjoint » au lieu de « greffier adjoint ».

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