publié le 07 mai 1999
Personnel civil. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge n° 84 du 29 avril 1999, p. 14503, concernant l'arrêté royal n° 2246 du 9 mars 1999 et l'arrêté royal n° 2255 du 10 mars 1999, il y a lieu d'ajouter ce paragraphe sous chaque arrêté dans (...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge n° 84 du 29 avril 1999, p. 14503, concernant l'arrêté royal n° 2246 du 9 mars 1999 et l'arrêté royal n° 2255 du 10 mars 1999, il y a lieu d'ajouter ce paragraphe sous chaque arrêté dans le texte français : « Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. »