Promotions conseiller. - Erratum Au Moniteur belge du 16 septembre 1999, page 34692, ligne 39, lire dans la version néerlandaise : « Frans taalkader » au lieu de « Nederlands taalkader ».

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000743

pub.: 28/10/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

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