Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Erratum Au Moniteur belge du 7 juillet 1999, page 25492, l'avis relatif à la nomination de M. Carlo Adams à la fonction d'auditeur au Conseil d'Etat doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 1 (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000643

pub.: 02/10/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Erratum Au Moniteur belge du 7 juillet 1999, page 25492, l'avis relatif à la nomination de M. Carlo Adams à la fonction d'auditeur au Conseil d'Etat doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Carlo Adams, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 18 mars 1999, auditeur au Conseil d'Etat. ».

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Erratum Au Moniteur belge du 7 juillet 1999, page 25492, l'avis relatif à la nomination de M. Carlo Adams à la fonction d'auditeur au Conseil d'Etat doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 1 (...)

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