publié le 17 avril 1999
Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - Nomination. - Erratum Dans le texte relatif à une nomination à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, publiée au Moniteur belge du 17 novembre 199 (...)
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031528
- pub.
- 17/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - Nomination. - Erratum Dans le texte relatif à une nomination à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, publiée au Moniteur belge du 17 novembre 1998 (page 37070) il y a lieu de lire : « par décision du Comité de gestion du 25 septembre 1998 » au lieu du 22 septembre 1998.