MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 JUILLET 19998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage - Erratum

La version française de l'article 4, ernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (Moniteur belge du 21 juillet 1998, p. 23880) se lit comme suit : « L'émergence de niveau ne doit être prise en considération que si le niveau de bruit total est supérieur ou égal à 27 dB(A). »