MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets. - Errata Au Moniteur belge n° 8 du 14 janvier 1998, page 921 : Il faut lire : Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale informe la population qu'une enquête publique concernant la planification de la prévention et de la gestion des déchets est organisée du 19 janvier au 19 mars 1998.

La population est invitée à : 1° consulter le dossier soumis à l'enquête publique organisée du 19 janvier au 19 mars 1998 dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale (*). Au lieu de : Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale informe la population qu'une enquête publique concernant la planification de la prévention et de la gestion des déchets est organisée du 19 janvier au 18 mars 1998.

La population est invitée à : 1° consulter le dossier soumis à l'enquête publique organisée du 19 janvier au 18 mars 1998 dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale (*). Il faut lire : Ledit projet de plan et les documents y afférents peuvent être obtenus auprès de l'Institut au coût de F 100 par document.

Au lieu de : Ledit projet de plan et les documents y afférent peuvent être obtenus auprès de l'Institut aux conditions mentionnées à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets.

Il faut lire : Une séance régionale (*) o· toute personne pourra exprimer ses réclamations et observations sera organisée le lundi 16 mars 1998, à 14 h 30 m au Palais des Beaux-Arts.

Au lieu de : Une séance régionale o· toute personne pourra exprimer ses réclamations et observations sera organisée le lundi 16 mars 1998, à.

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