Avis prescrits par l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. - Erratum Au Moniteur belge n° 147, du 4 août 1998, deuxième édition, p. 25076, 1 er avi (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022555

pub.: 08/10/1998

prom.: --


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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Avis prescrits par l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. - Erratum Au Moniteur belge n° 147, du 4 août 1998, deuxième édition, p. 25076, 1er avis, texte français, la date « 1997 » est remplacée par la date « 1998 ».

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