Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 13 novembre 1998

Dépôt de conventions collectives de travail Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 20 mai 1998, page 16296, les errata suivants sont à signaler : - convention enregistrée sous le nu - convention enregistrée sous le numéro 47316/CO/3030300, lire : « convention collective de travail(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012942
pub.
13/11/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Dépôt de conventions collectives de travail Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 20 mai 1998, page 16296, les errata suivants sont à signaler : - convention enregistrée sous le numéro 47313/CO/3030300, lire : « convention collective de travail conclue le 21/11/1997 » au lieu de « convention collective de travail conclue le 27/11/1997 »; - convention enregistrée sous le numéro 47316/CO/3030300, lire : « convention collective de travail conclue le 21/11/1997 » au lieu de « convention collective de travail conclue le 27/11/1997 ».

^