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Erratum
publié le 25 avril 1998

Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 63 du 31 mars 1998 deuxième édition, page 9675, dans le texte français : L'arrêté royal du 18 mars 1998, accordant démission honorable de ses fonctions de conseiller social (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012249
pub.
25/04/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 63 du 31 mars 1998 deuxième édition, page 9675, dans le texte français : L'arrêté royal du 18 mars 1998, accordant démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, à M. Barreau, André, qui a atteint la limite d'âge le 1er mai 1997, doit être considéré comme nul et non avenu.

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