Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 212 du 4 novembre 1998, p. 35938, dans le deuxième arrêté royal, il faut lire : « M. D'Hont, M. », au lieu de « M. D'Hondt, M. ».

source: ministere de la justice

numac: 1998010109

pub.: 29/12/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 212 du 4 novembre 1998, p. 35938, dans le deuxième arrêté royal, il faut lire : « M. D'Hont, M. », au lieu de « M. D'Hondt, M. ».

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