publié le 20 mai 1998
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 85 du 1 er mai 1998, page 14005, il faut lire : Par arrêtés royaux du 16 avril 1998, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vriens, V., employée sous con - greffier adjoint principal au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Amelinckx, L., greffier ad(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009389
- pub.
- 20/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 85 du 1er mai 1998, page 14005, il faut lire : Par arrêtés royaux du 16 avril 1998, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vriens, V., employée sous contrat au greffe de cette cour; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Amelinckx, L., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles, M. De Brabanter, F., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.