publié le 17 juillet 1998
Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003335
- pub.
- 17/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
1er MARS 1998. - Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 juin 1998, p. 19204 : Dans l'arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances, est apportée la modification suivante : Dans le texte néerlandais du premier tiret de l'article 9, il convient de lire « de beste evaluatievermelding » au lieu de « de evaluatievermelding ».