Commissaire de police. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 151 du 8 août 1998, p. 25561, à l'avis 98/00480 doit être ajoutée la phrase suivante : Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000604

pub.: 07/10/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 151 du 8 août 1998, p. 25561, à l'avis 98/00480 doit être ajoutée la phrase suivante : Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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Commissaire de police. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 151 du 8 août 1998, p. 25561, à l'avis 98/00480 doit être ajoutée la phrase suivante : Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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